Conditions generales de vente en vigueur a partir du 01 janvier 2010

Article 1: Definitions
Aux termes des presentes, chacune des expressions mentionnees ci-dessous aura la signification qui lui est attribuee ci-apres, a savoir :
Mazcab : designe l'entreprise Mazcab 24, grand rue 11590 SALLELES D AUDE RCS: B 442 471 801 .
CLIENT : designe toute personne physique ou morale signataire d'un bon de commande sous format papier ou electronique, transmis par courrier, fax ou email.
SERVICES : designe l'ensemble des prestations de toute nature effectuees par Mazcab pour le compte du CLIENT.
FOURNISSEUR : designe toute personne physique ou morale aupres de laquelle Mazcab souscrit tout contrat dont l'objet est en rapport avec ou decoule des SERVICES.
RESEAU : ensemble d'installations assurant soit la transmission, soit la transmission et l'acheminement entre les points de terminaison de ce reseau de donnees ou de signaux de telecommunications ainsi que l'echange des informations de commande et de gestion qui y sont associe. Le fait que le RESEAU soit interne, local, public, prive ou autre est ici sans influence ; ce terme recouvre tant les reseaux intranet qu'Internet.
INTERNET : ensemble de reseaux de toutes tailles interconnectes par le protocole IP.
SITE WEB : ensemble structure de pages au format HTML, compose d'elements textuels, graphiques, photographiques, audio ou video dans des formats standardises.
ESPACE WEB : designe un espace de stockage alloue par un FOURNISSEUR pour l'hebergement de chaque SITE WEB du CLIENT.
PUBLICATION : designe l'action de transfert du SITE WEB du CLIENT sur un ESPACE WEB. La PUBLICATION designe la livraison.
Article 2 : OBJET

Le present contrat a pour objet de definir les termes et conditions ainsi que les modalites selon lesquelles Mazcab fournit les SERVICES a son CLIENT. L'ensemble des caracteristiques de ces SERVICES se trouve detaille sur le site accessible a l'adresse : www.mc-sud.com, dont le CLIENT reconnait avoir pris connaissance. Les bons de commande, sous format papier ou electronique, font partie integrante du contrat. Toute commande d'un ou de plusieurs SERVICES de Mazcab implique l'acceptation par le CLIENT des presentes conditions generales de vente.

Article 3 : CONDITION D'UTILISATION ET DESCRIPTION DES SERVICES
Etudes : toute etude, rapport, information, devis, cahier des charges, a titre onereux ou gratuit, effectues par Mazcab dans le but de fournir des SERVICES au CLIENT, reste la propriete exclusive de Mazcab. Le CLIENT s'engage a ne pas transmettre ces informations a des tiers, et a ne pas utiliser ces informations, a quelque titre que ce soit.
Mazcab s'engage a respecter la confidentialite de l'ensemble de ces informations et de toute donnee qui lui serait transmise par le CLIENT. Le CLIENT s'engage a detruire toute information, sous format papier ou electronique, lui ayant ete fournis par Mazcab pour l'etude de ses SERVICES et de son SITE WEB.
Nom de domaine : le CLIENT est proprietaire du nom de domaine reserve pour lui, Mazcab n'agissant qu'en qualite d'intermediaire technique aupres des organismes de nommage. Les conditions generales de vente de ces organismes s'appliquent donc. Par ailleurs, Mazcab ne saurait etre tenu pour responsable de la non-disponibilite d'un nom de domaine commande, celle-ci n'annulant pas automatiquement les autres SERVICES commandes. Le CLIENT reconnait deposer et utiliser le nom de domaine en conformite avec la legislation en vigueur et les droits legaux des tiers. Le CLIENT s'engage a indemniser, defendre et degager de toute responsabilite la societe Mazcab, contre tout recours, dommages, responsabilites, coûts et depenses, y compris honoraires legaux raisonnables, decoulant de ou en rapport avec l'enregistrement du nom de domaine du CLIENT ou de l'utilisation par le CLIENT du nom de domaine. Le transfert technique du nom de domaine du CLIENT vers un autre organisme de nommage et d'hebergement sera facture forfaitairement au prix de 50 Euros HT. Le CLIENT s'engage a ne pas demander ce transfert dans les 60 jours qui suivent la creation, le transfert ou le renouvellement du nom de domaine.
Site web : Mazcab est titulaire de droits d'utilisation de logiciels permettant la creation de sites web, droits prevus par la legislation en vigueur notamment le Code de la Propriete Intellectuelle. Mazcab cede au CLIENT, pour la duree definie dans l'article 3, les droits d'utilisation des codes informatiques derives de ces logiciels, et tout autre element concourant au bon fonctionnement du SITE WEB. Ces droits d'utilisation concedes au CLIENT n'entrainent aucun transfert de propriete au profit du CLIENT. A expiration du present contrat, le CLIENT s'engage a ne porter atteinte, directement ou indirectement ou par l'intermediaire de tiers, a aucun des droits de propriete et d'utilisation de Mazcab. Le CLIENT dispose d'une totale liberte quant au contenu du SITE WEB dans le respect de l'article 5. Neanmoins, l'ESPACE WEB du SITE WEB du CLIENT ne pourra depasser les tailles fixees dans le bon de commande.
Acces gestionnaire, mise a jour et modification du site : le CLIENT peut se voir accorder un acces a un gestionnaire de site afin de mettre a jour son SITE WEB. Mazcab s'engage a favoriser cette mise a jour par le CLIENT dans les meilleures conditions techniques possibles, etant entendu que l'obligation de Mazcab est une obligation de moyens. Il appartient au CLIENT de s'assurer que toutes les modifications ou evolutions techniques qu'il pourrait envisager effectuer sur ce SITE WEB par tout autre moyen que les services Mazcab, sont possibles et compatibles avec les caracteristiques techniques des SERVICES. Toute modification du site par le CLIENT n'entraine aucun transfert de propriete au profit du CLIENT des codes informatiques et des SERVICES produits par Mazcab.

Hebergement : le SITE WEB du CLIENT sera heberge pour son compte par Mazcab aupres de FOURNISSEURS. Le CLIENT reconnait avoir pris connaissance des elements suivants :
- Le contrat d'hebergement souscrit par Mazcab pour heberger le SITE WEB du CLIENT est souscrit pour une disponibilite totale, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et 52 semaines par an. Ce contrat offre une capacite reseau suffisante pour l'ecoulement normal du trafic. Cet ESPACE WEB est garanti sans publicite. - Toutefois, ce trafic etant aleatoire, le CLIENT declare parfaitement connaitre les caracteristiques et les limites d'INTERNET, et notamment la saturation possible du RESEAU a certaines periodes et accepte les consequences sur les SERVICES, etant entendu que l'obligation de Mazcab est une obligation de moyens.
- Toutefois, l'hebergeur pourra interrompre ses services pour assurer les reparations et l'entretien du materiel ainsi que la correction des defauts des logiciels. Mazcab ne sera pas tenue pour responsable par le CLIENT de toute interruption de SERVICES due aux FOURNISSEURS.
- L'hebergement fourni par Mazcab au CLIENT sera renouvele chaque annee par tacite reconduction a la date anniversaire de la signature du bon de commande, sauf resiliation du contrat par le CLIENT un mois avant la date anniversaire par lettre recommandee avec accuse de reception.
Utilisation de l'e-mail : Mazcab fournit dans ses SERVICES une prestation d'e-mail (courrier electronique), dans les conditions fixee dans le bon de commande. Le CLIENT est responsable de tout e-mail envoye grâce a ces SERVICES d'e-mail, et reconnait avoir pris connaissances de ses responsabilites decrites dans l'article 5.
Referencement : Mazcab s'engage a utiliser les techniques de referencement stipulees dans le bon de commande. Mazcab ne garantit pas le resultat des referencements de SITE WEB dans les moteurs de recherche. Mazcab n'est donc tenu a ce titre qu'a une obligation de moyens, et ne pourra pas voir sa responsabilite engagee si le positionnement du site reference ne correspond pas aux attentes du CLIENT.
Garantie : Mazcab assurera la correction d'eventuels bugs sur le SITE WEB pendant une periode de trente jours francs apres la livraison. Maintenance : En l'absence de precision dans le bon de commande, Mazcab assurera un service de maintenance sur le SITE WEB apres sa livraison, selon les besoins du CLIENT. Les operations de maintenance devront etre sollicitees par le CLIENT et seront facturees 30 Euros HT / heure d'intervention.

Article 4 : RESPONSABILITE DU CLIENT
Contenu et mise a jour : Le CLIENT est seul responsable de la mise a jour et du contenu de son SITE WEB. Il est egalement responsable des dommages et des prejudices directs ou indirects, materiels ou immateriels, causes par lui meme (ou ses preposes), a Mazcab et a ses FOURNISSEURS du fait de l'utilisation illegale ou non des serveurs d'hebergement. A ce titre il s'engage a ne pas conserver de donnees nominatives sans en avoir reçu l'autorisation de la CNIL (loi du 6 Janvier 1978). Il s'engage a ne pas proposer de lien hypertexte pointant vers des sites ou des pages non conformes a la legislation. Il s'engage a ne pas proposer de pages, d'images, de textes, de videos, de sons ou d'animations pouvant nuire a l'image de Mazcab ou non conforme a la legislation Française. Les themes, contenus ou sujets prohibes sont notamment, a titre non limitatif : toute atteinte aux droits d'auteur, toute atteinte a la vie privee d'autrui ; toute corruption ou tentative de corruption de mineurs, exploitation de mineurs, images pornographiques de mineurs, toute image, message ou texte pornographique susceptible d'etre lus ou vus par un mineur ; emploi d'image degradante du corps de l'homme et de la femme ; toute injure ou diffamation ; toute provocation ; toute incitation a la haine, a la violence, au racisme, au suicide et plus generalement au crime ou au delit, toute apologie du crime ou propos negationnistes. Il s'engage expressement a assumer la responsabilite des textes, images, programmes ou sons diffuses par ses soins par l'intermediaire de Mazcab.

Droit de la propriete : Il s'engage a decharger Mazcab de toute responsabilite en ce qui concerne les services ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres donnees multimedias qu'il mettra a disposition des utilisateurs. En particulier, il sera seul responsable de tout prejudice direct ou indirect materiel ou corporel cause par l'utilisation des SERVICES. Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-meme et toute personne tierce aux presentes. Dans l'hypothese ou la responsabilite de Mazcab serait neanmoins retenue par une autorite judiciaire, il s'engage a indemniser Mazcab du prejudice resultant d'une faute de sa part.

Securite et spamming : Le CLIENT s'engage a ne pas penetrer les systemes informatiques de Mazcab et de ses FOURNISSEURS, ou tenter de le faire en dehors de tout usage normal. Le CLIENT declare avoir pris connaissance des caracteristiques et des limites d'Internet decrites ci-apres :
- Les donnees circulant sur INTERNET ne sont pas protegees contre les detournements eventuels. Ainsi, la communication de mots de passe, les codes confidentiels et plus generalement, toute information a caractere sensible est effectue par le CLIENT a ses risques et perils.
- Tout envoi massif d'e-mail (courrier electronique) sans sollicitation des destinataires (" spamming "), qu'ils soient a caractere promotionnel ou non, peut egalement relever, en France, d'une infraction au code penal.
E-mail : Le CLIENT est pleinement et entierement responsable du contenu des e-mails qu'il envoie grâce aux SERVICES fournit par Mazcab. Le CLIENT s'engage expressement a verifier et a respecter les conditions legales d'utilisation des SERVICES d'e-mail (courrier electronique) souscrits en son nom par Mazcab apres de FOURNISSEURS. Informations : Le CLIENT s'engage a maintenir une adresse postale valide. Le CLIENT s'engage a informer, Mazcab de toute modification concernant sa situation (notamment changement d'adresse, changement de coordonnees bancaires). Mazcab ne saurait etre tenu responsable des consequences que pourrait subir le CLIENT et/ ou les tiers dans l'hypothese ou le CLIENT aurait omis de notifier a Mazcab une quelconque modification.
Demarrage du projet : Le CLIENT s'engage a effectuer les actions suivantes dans un delai de sept jours francs apres l'envoi du bon de commande :
- Accorder un entretien telephonique a Mazcab pour definir precisement ses besoins en matiere de graphisme et de structure du site.
- Envoyer a Mazcab les elements graphiques (images, photos, dessins, logos ) et le contenu des pages (au format Word) a integrer sur le SITE WEB.
Prestations supplementaires : Le CLIENT pourra demander des modifications au graphisme ou au site non prevues dans la procedure de creation du graphisme ni dans le contrat. Ces modifications seront facturees sur devis ou selon la grille tarifaire de Mazcab, dont la derniere version sera communiquee au client a sa demande. Le prix de chaque modification sera systematiquement communique au client avant d'etre effectuee. Les modifications demandees seront dues a la fin de chaque fin de mois, et non pas a la livraison du SITE WEB.
Delais de reponse : Le CLIENT s'engage a repondre a chaque email de Mazcab par email dans un delai de sept jours francs. La reponse devra etre suffisamment precise pour permettre a Mazcab de poursuivre le projet.
Contact : Le CLIENT devra nommer une personne qui sera l'interlocuteur unique de Mazcab tout au long de la realisation du projet. Cette personne sera seule competente pour valider les propositions graphiques et techniques de Mazcab au nom du CLIENT. En cas d'absence prolongee ou de maladie du contact, une seconde personne devra etre designee et presentee a Mazcab comme nouvel interlocuteur unique.

Article 5 : RESPONSABILITE De Mazcab
Delais de realisation : A la suite du premier entretien telephonique suivant la signature du bon de commande, Mazcab disposera d'un delai de 15 jours francs pour presenter au CLIENT le modele de graphisme correspondant au theme du SITE WEB.
Contenu : En l'absence de precision dans le bon de commande, Mazcab se chargera de mettre en ligne jusqu'a 10 pages de contenu et 20 images. Les images doivent etre fournies par le CLIENT, et pourront etre retraitees par Mazcab si besoin. Pour les SITES WEB utilisant la plateforme Wordpress CMS, le CLIENT pourra ajouter lui-meme un nombre illimite de pages et d'images dans son interface d'administration (dans la limite de l'espace disponible sur son hebergement).
Compatibilite : Mazcab s'engage a livrer un SITE WEB compatible avec Internet Explorer 8.0.
Reprise de site site web : Lorsque la prestation de Mazcab consiste en une mise a jour ou une modification d'un SITE WEB existant, Mazcab disposera d'un delai de retractation de sept jours ouvres apres reception des codes FTP du site SITE WEB et de tous les elements necessaires a sa comprehension (manuel d'utilisateur, adresse a laquelle le SITE WEB est installe, etc.). Pendant cette periode de sept jours, Mazcab pourra resoudre le contrat si elle estime que le travail necessaire est superieur a celui estime lors de la signature. Ce delai de retractation sera etendu jusqu'a la fin de la redaction du cahier des charges (valide par le CLIENT), dans le cas ou le cahier des charges ne serait pas termine avant la fin de la periode de sept jours. Le CLIENT devra installer le SITE WEB sur un serveur et le faire fonctionner convenablement avant que Mazcab commence a effectuer la prestation demandee.
Force majeure : Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis a vis de l'autre de la non-execution ou des retards dans l'execution d'une obligation du present contrat qui seraient dus au fait de l'autre partie consecutivement a la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence.
Confidentialite : Mazcab s'engage a tout mettre en oeuvre pour garantir la confidentialite des informations qui lui sont transmises. Mazcab ne saurait toutefois etre tenu responsable d'eventuelles divulgations intervenues sur le reseau Internet ou chez des tiers.
Documents transmis : en aucun cas Mazcab ne pourra etre tenu responsable de la perte de documents requis pour la realisation des SERVICES commandes. Le CLIENT est tenu de n'envoyer que des copies ou des documents sans valeur de remplacement.
Ethique : Mazcab se reserve le droit de refuser tout document, texte ou image, contraire a son ethique, aux bonnes moeurs ou non conforme a la legislation en vigueur.
Securite : La responsabilite de Mazcab ne saurait etre engagee en cas d'introduction malveillante sur l'ESPACE WEB du CLIENT ou pour un piratage des boites a lettre electroniques du CLIENT et ce, malgre toutes les mesures de securite prises par Mazcab et ses FOURNISSEURS. Indemnite : Le CLIENT convient de defendre, garantir et de mettre a couvert Mazcab contre toute perte, dommage ou reclamation concernant l'usage des SERVICES fournis par Mazcab au CLIENT aux termes des presentes, y compris a titre non limitatif : toute fausse publicite, responsabilite de quelque nature que ce soit decoulant de tout produit ou service vendu ou propose par le CLIENT, "copyright" ou marque deposee, interruption ou defaut de fonctionnement des SERVICES ou pour tout contenu soumis ou propose par le CLIENT.

Article 6 : PRISE D'EFFET
Le present contrat prend effet a la signature du bon de commande, sous format papier ou electronique. Dans le cas d'une annuite, la date de reference sera la date d'emission de la facture.

Article 7 : CONDITIONS FINANCIERES, MODALITES DE REGLEMENT
Reglement : Les tarifs des SERVICES sont ceux mentionnes dans le bon de commande papier ou electronique. Ils sont hors taxes (HT) et sont payables en euros (Euros). Ils sont payables selon les echeances mentionnees dans le bon de commande, ou a defaut dix jours francs apres l'emission de la facture.
Tout defaut ou retard de paiement entrainera, outre une majoration forfaitaire de 15 %, la suspension immediate des Services de Mazcab, en attendant la regularisation par le CLIENT.
Les tarifs ne comprennent pas l'acces a INTERNET et le coût des lignes telephoniques. Il releve de la responsabilite du CLIENT de se connecter a INTERNET s'il le souhaite. Mazcab ne peut etre tenu pour responsable de la qualite de la ligne proposee par le fournisseur d'acces INTERNET du CLIENT.
Modification des prix : Mazcab se reserve le droit de modifier ses prix a tout moment sous reserve d'un delai de preavis de deux mois. En cas de refus de cette notification, le CLIENT devra, par lettre recommandee avec avis de reception, solliciter la resiliation du present contrat avant son terme. A defaut, les nouveaux tarifs sont reputes acceptes de façon irrevocable et sont appliques a la facturation qui suit l'expiration du delai precite.
Echeances de paiement : Dans le cas ou le bon de commande ou le devis fixe des echeances de paiement precises, exprimees soit en dates soit en periodes de temps courant a partir de la signature du bon de commande, les echeances de paiement ne sont pas reportees ni decalees par d'eventuelles demandes de modification, prestations supplementaires, ou reponses tardives ou imprecises de la part du CLIENT.

Article 8 : DIVERS
Intitule des articles : Les titres des articles utilises dans les presentes le sont pour la commodite des references seulement. Ils ne pourront etre utilises pour l'interpretation des dispositions qu'ils regroupent.
Cession du Contrat : Mazcab se reserve la faculte de ceder, transferer ou apporter a un tiers, sous quelle que forme que ce soit, les droits et obligations nes du present contrat. Election de domicile : Pour l'execution du present contrat, les parties elisent respectivement domicile, Mazcab a l'adresse figurant sur le bon de commande, le CLIENT a l'adresse indiquee par ses soins lors de la redaction du bon de commande. Modification des Conditions Generales de Vente : Les presentes Conditions Generales de Vente pourront faire l'objet de modifications.
Loi applicable et litige : Les presentes Conditions Generales de Vente sont regies par le droit français. En cas de differend sur l'interpretation et l'execution des presentes, et a defaut de solution amiable, competence exclusive est attribuee aux tribunaux competents de Narbonne.